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Arrêté 477 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
fixant les tarifs de transport des marchandises de la gare de Lomé à la gare de Palimé.
Arrêté 653 Du 23/11/1931Gouvernement de la République
rapportant les arretés 626 et 627 du 7 novembre 1931 édictant des mesures de surveillance sanitaire
Arrêté 163 ter Du 25/03/1930Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 573 du 7 octobre 1929 organisant le cadre du Personnel du Chemin de fer du Togo
Arrêté 669 Du 27/11/1929
complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29juin 1929 fixant les suppléments de fonctions et de responsablité des...
Arrêté 287 Du 23/05/1927
fixant les détails d'appllication du décret du 1er mars 1927 réglementant l'émigration des indigènes au Togo...
Arrêté 673 Du 04/12/1931Gouvernement de la République
rapporatnt celui du 5 septembre 1929 fixant les conditions de paiement de la solde et reglementant à nouveau la question
Arrêté 170 Du 29/03/1930Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 27 septembre 1929 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
Arrêté 116 Du 23/05/1923
promulguant le decret du 24 Mars 1923 determinant au Togo l'exercice des pouvoirs disciplinaires
Arrêté 672 Du 27/11/1929
fixant les attributions et obligations des géomètres ainsi que le taux des indemnités de responsabilité
Arrêté 198 Du 14/04/1930
promulguant au Togo le décret du 31 mars 1929 relatif à l'organisation des services extérieurs de l'...
Arrêté 199 Du 14/04/1930
promulguant au Togo le décret du 19 août 1929 portant attribution d'une indemnité de compensation aux inspecteurs...
Arrêté 114 Du 15/05/1923
promulguant le decret du 6 Avril 1923 approuvant le budget du Togo ( exercice 1923)
Arrêté 206 Du 18/04/1930
promulguant au Togo le décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du...
Arrêté 676 Du 27/11/1929
rapportant l'arrêté n°506 du 16 septembre 1929 et fixant la quotité, le taux et la composition de la ration...
Arrêté 208 Du 19/04/1930
promulguant au Togo le décret du 10 mars 1930 rendant applicable à l'ensemble des colonies françaises et pays...
Arrêté 117 Du 24/05/1923
promulguant le décret du 20 Avril 1923 réglementant la détention ,la circulation ;la mise en vente dans le territoire...
Arrêté 689 Du 07/12/1929
portant modification de l'arrêté du 28juin 1928 relatif à la réorganisation de l'Enseignement officiel
Arrêté 207 Du 18/04/1930
promulguant le décret du 20 mars 1930 portant approbation du budget spécial et des budgets annexes du Togo pour l'...
Arrêté 182 Du 03/04/1930Gouvernement de la République
modifiant le taux de l'indemnité de cherté de vie fixé par l'arrêté N°47 du 28 janvier 1930
Arrêté 194 Du 10/04/1930
modifiant l'article 60 des conditions générales pour des fournitures de toute espèce et pour toutes les...
Arrêté 201 Du 16/04/1930
complétant l'arrêté du 22 juin 1927 portant interdiction de la fabrication, détention, circulation et vente de vin...
Arrêté 325 Du 20/06/1928
promulguant le décret du 21 mars 1928 modifiant le décret du 18 août 1928 fixant le traitement des instituteurs et des...
Arrêté 240 Du 03/05/1930
promulguant au Togo la loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l'article 1er de la loi du 19 mars...