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Arrêté 667 27/11/1929

modifiant l'arêté du 11septembre 1929 fixant les conditions de réalisation des produits des stations agricoles

Date de signature : Mercredi, 27 novembre 1929
Numéro JO : 147
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 701
Fichier :