promulguant au Togo le décret du 17 février 1930 fixant les traitements de présence des Trésoriers Généraux, des Trésoriers - Payeurs et des Trésoriers particuliers des colonies
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 5 avril 1930
Numéro JO : 155
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 216