complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29juin 1929 fixant les suppléments de fonctions et de responsablité des fonctionnaires, employés et agents civils et militaires en service au Territoire
Date de signature : Mercredi, 27 novembre 1929
Numéro JO : 147
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 701