complétant l'arrêté du 12septembre 1928 règlant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes des Services des Travaux Publics, du Chemin de fer et du Wharf du Togo
Date de signature : Mercredi, 27 novembre 1929
Numéro JO : 147
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 699