Vous êtes ici

Arrêté 470 30/08/1934

portant lotissement d'une parcelle du domaine privé du territoire sise dans le périmètre urbain de Lomé ( terrain dit de l'internat)

Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Jeudi, 30 août 1934
Numéro JO : 261
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 493
Fichier :