modifiant l'arrêté N° 573 du 7 octobre 1929 organisant le cadre du Personnel du Chemin de fer du Togo
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mardi, 25 mars 1930
Numéro JO : 155
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 218