modifiant l'arrêté N°572 du 7 octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des Travaux Publics du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mardi, 25 mars 1930
Numéro JO : 155
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 218