complétant l'arrêté du 27 septembre 1929 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Samedi, 29 mars 1930
Numéro JO : 155
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 218