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Arrêté 590 Du 18/10/1929
modifiant l'arrêté n°650 du 15novembre 1928 portant application des décrets du 4mai 1928 réglèmentant l'...
Arrêté 468 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
fixant les frais de contrôle pour établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté 126 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le dévret du 19 janvier 1930 modifiant l'article 89 bis du décret du 2 mars 1910 sur la solde...
Arrêté 161 Du 28/04/1926
accordant le bénéfice d'heures supplémentaires au personnel du service automobile du territoire pour travail...
Arrêté 469 Du 10/08/1934Gouvernement de la République
fixant les frais de perception de la taxe sur le tonnage importé et exporté.
Arrêté 637 Du 04/11/1929
promulguant au Togo le décret ndu 19 aôut 1929 relevant les traitemensts des personnels de l'administration des...
Arrêté 127 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 21 janvier 1930 fixant les quantités de piments originaires du Territoire du Togo placé sour...
Arrêté 128 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 21 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo (Exercie...
Arrêté 441 Du 04/08/1928
portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et pour...
Arrêté 636 Du 04/11/1929
promulguant le décret du 26septembre 1929 modifiant le décret du 02octobre 1919 portant réglement d'...
Arrêté 670 Du 27/11/1929Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo, Exercice 1929
Arrêté 129 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant le décret du 30 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice...
Arrêté 169 Du 08/05/1926
accordant une indemnité complémentaire de cherté de vie aux agents indigènes en service dans les cercles de lomé ,...
Arrêté 407 Du 29/07/1929Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget local du Togo, exercice 1929
Arrêté 634 Du 04/09/1929
promulguant au Togo le décret du 26septembre 1929 relatif à l'attribution de la carte du combattant aux anciens...
Arrêté 130 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 janvier 1930 portant modification de l'article 14 du décret du 6 août 1921 sur...
Arrêté 505 Du 16/09/1929
modifiant l'arêté du 6novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo des...
Arrêté 106 bis Du 18/02/1930Gouvernement de la République
approuvant la liste des électeurs à la Chambre de Commerce pour 1930
Arrêté 408 Du 18/07/1928
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1928 promulguant dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat...
Arrêté 107 Du 01/03/1930Gouvernement de la République
portant élévation du montant maximum d'encaisse des bureaux des P.T.T. de la Colonie
Arrêté 615 Du 22/10/1929
fixant les modalités et les programmes de l'examen des candidatss à la classe de début d'un emploi supérieur...
Arrêté 108 Du 01/03/1930Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo
Arrêté 113 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
créant un système d'avances et de primes destinées à encourager l'agriculture
Arrêté 283 Du 31/05/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 283 complétant n°656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en...
Arrêté 418 Du 24/07/1928
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1928 portant modification au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les...
Arrêté 114 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
complétant le tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
Arrêté 624 Du 28/10/1929
nommant M.Cerveaux, Receveur p.i. de l'Enregistrement, Mandataire de l'Administration
Arrêté 119 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
créant une Mutuelle scolaire à l'école rurale de Dadja et lui allouant une subvention de trois cents francs