promulguant le décret du 30 janvier 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo (Exercice 1929)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 7 mars 1930
Numéro JO : 153
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 155