promulguant au Togo le décret ndu 19 aôut 1929 relevant les traitemensts des personnels de l'administration des contributions directes, de l'enseignement, des domaines et du timbre
Date de signature : Lundi, 4 novembre 1929
Numéro JO : 145
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 650