promulguant au Togo le décret du 26septembre 1929 relatif à l'attribution de la carte du combattant aux anciens aux anciens combattants des colonies françaises et territoires placés sous mandat français
Date de signature : Mercredi, 4 septembre 1929
Numéro JO : 145
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 651