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Arrêté 107 01/03/1930

portant élévation du montant maximum d'encaisse des bureaux des P.T.T. de la Colonie

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 1 mars 1930
Numéro JO : 153
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 160
Fichier :