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Arrêté 624 28/10/1929

nommant M.Cerveaux, Receveur p.i. de l'Enregistrement, Mandataire de l'Administration

Date de signature : Lundi, 28 octobre 1929
Numéro JO : 145
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 655
Fichier :