promulguant au Togo le décret du 30 janvier 1930 portant modification de l'article 14 du décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les Trésoreries coloniales
Date de signature : Vendredi, 7 mars 1930
Numéro JO : 153
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 155