Vous êtes ici

Arrêté 590 18/10/1929

modifiant l'arrêté n°650 du 15novembre 1928 portant application des décrets du 4mai 1928 réglèmentant l'exercice de la pharmacie, et le commerce, la détention et la vente des substances vénéreusesau Togo

Date de signature : Vendredi, 18 octobre 1929
Numéro JO : 144
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 641
Fichier :