promulguant au Togo le décret du 2 juin 1928 portant modification au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les accessoires de solde du trésorier - payeur du Togo.
Date de signature : Mardi, 24 juillet 1928
Numéro JO : 114
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 468