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Arrêté 36 Du 06/01/1942Gouvernement de la République
Arrêté du Gouvernement général, Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant l'obtention d'...
Arrêté 194 Du 22/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 mars 1939 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du...
Arrêté 767 Du 31/12/1942Gouvernement de la République
portant modification à l'organisation et aux attributions des bureaux du commissariat de France
Arrêté 769 Du 31/12/1942Gouvernement de la République
portant création de conseil d'arbitrage de travail indigène
Arrêté 155 Du 23/03/1941Gouvernement de la République
ouvrant tous les bureaux de postes du territoire au service de chèques postaux de l'A.O.F.
Arrêté 158 Du 28/03/1941Gouvernement de la République
soumettant certains arrêtés locaux portant fixation de prix minima d'achat de produits du cru aux dispositions du...
Arrêté 537 Du 10/10/1939Gouvernement de la République
fixant l'équivalent du franc-or applicable aux taxes télégraphiques internationales
Arrêté 8 Du 05/01/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°605 A. E. du 29 octobre 1942 portant interdiction de la sortie du maïs de la zone nord du Togo
Arrêté 9 Du 06/12/1943Gouvernement de la République
portant ouverture de la campagne d'achat du café (récolte 1942-43)
Arrêté 223 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 mars 1940 portant mise en application de l'accod de payement et de l'arrangement...
Arrêté 538 Du 10/10/1939Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles pourront être accordées les dérogations aux prohibitions de sortie édictées par...
Arrêté 165 Du 31/12/1940Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel réglant le fonctionnement du fonds...
Arrêté 220 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 5 avril 1940 fixant le contingent des haricots originaires du Togo en franchise des droits de...
Arrêté 215 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d'outre mer relevant du...
Arrêté 221 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 9 avril complétant l'article 76 du code pénél, modifié par le décret du 29...
Arrêté 17 Du 08/01/1943Gouvernement de la République
promulguant la loi du 15 septembre 1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies la...
Arrêté 225 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 avril 1940 relat ifs aux avoirs à l'étranger 2° à l'exportation des capitaux, aux...
Arrêté 222 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret interministériels du 9 avril 1940 relatifs 1° au contrôle des expertations françaises vers les...
Arrêté 20 Du 08/01/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret instituant un supplément familial de traitement en faveur des fonctionnaires des cadres coloniaux...
Arrêté 226 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 11 avril 1940 relatifs aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires...
Arrêté 185 Du 17/04/1940Gouvernement de la République
portant prélèvement sur la caisse de réserve du territoire.
Ordonnance 39 Du 07/12/1942Gouvernement de la République
ordonnance portant création d'un conseil impérial
Arrêté 188 Du 20/04/1940Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au togo.
Arrêté 91 Du 10/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°43 du 17 décembre 1942 portant codification des ordonnance fixant le statut financier...
Arrêté 212 Du 30/04/1940Gouvernement de la République
fermant à toute exportation agricole et plaçant sous la protection des autorités administratives les forêts- fétiche d...
Arrêté 88 Du 08/02/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°44 du 18 décembre 1942 instituant une chambre de cassation en Afrique française.
Arrêté 88 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°45 du 18 décembre 1942 instituant une commission des grâces.
Arrêté 237 Du 08/05/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 mai 1940 étendant aux colonies et territoirees relevant du ministère des colonies...
Arrêté 301 Du 01/06/1938
promulguant au Togo le decret du 25 avril 1938 relatif à l' autorisation et à l' agrement des aérodromes...