promulguant le décret du 5 avril 1940 fixant le contingent des haricots originaires du Togo en franchise des droits de douane.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 30 avril 1940
Numéro JO : 397
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 257