promulguant l'ordonnance n°43 du 17 décembre 1942 portant codification des ordonnance fixant le statut financier de l'Afrique française.
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 10 février 1943
Numéro JO : 468
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 121