modifiant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au togo.
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Samedi, 20 avril 1940
Numéro JO : 397
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 274