promulguant le décret du 29 mars 1939 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du décret loi du 26 septembre 1939 relatif au service militaire des jeunes gens sans nationalité.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Lundi, 22 avril 1940
Numéro JO : 397
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 254