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Arrêté 235 Du 18/04/1942Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo - Exercice 1941
Arrêté 255 Du 30/04/1938
portant rectification de certains articles de l' arreté n° 153 du 20 mars 1937
Arrêté 696 Du 08/12/1942Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enrégistrement et du timbre au Togo
Arrêté 166 Du 28/03/1940
promulguant au Togo le décret du 28 février 1940 portant approbation et publication de l'accord franco-honciaux...
Arrêté 965 Du 13/03/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les modalités de contrôle de la fabrication, des...
Arrêté 1062 Du 18/03/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, réglémentant la culture du coton en Afrique française
Décision 348 Du 30/04/1938
portant délegation de pouvoirs au chef du servvice des travaux publics et des transports pour la delivrance des...
Arrêté 708 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat des oléagineux ( campagne 1942-43)
Arrêté 186 Du 23/03/1942Gouvernement de la République
modifiant et complétant les mercuriales officielles pour le premier semestre 1942
Arrêté 710 Du 15/12/1942Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat du cacao (campagne 1942-43)
Arrêté 202 Du 07/04/1942Gouvernement de la République
portant abrogation de l'arrêté n° 103 du 16 février 1942 et réglémentant à nouveau la vente du sucre au Togo
Arrêté 143 Du 25/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi portant application aux territoires relevant du Secrétariat d'Etat...
Arrêté 262 Du 06/05/1938
abrogeant les arretés n° 222 et 226 du 16 avril 1938 mettant sous le regime de passeport sanitaire des voyageurs en...
Arrêté 742 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 35 du 13 janvier 1937 portant attribution à la...
Arrêté 168 Du 17/03/1942Gouvernement de la République
supprimant la formalité du visa et de légalisation du secrétaire d'Etat aux colonies pour les actes dressées en...
Arrêté 144 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté du 28 février 1940 fixant la prime à pays aux cafés exportés du terrtoire pendant le premier...
Arrêté 265 Du 09/05/1938
autorisant la creation d' un jardin commun et corporatif pour les services des chemins de fer du wharf et des...
Arrêté 178 Du 20/03/1942Gouvernement de la République
Loi étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies, le bénéfice de la législation sur les...
Arrêté 743 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
fixant pour 1943 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêt mutuels agricoles...
Arrêté 170 Du 17/03/1942Gouvernement de la République
Loi autorisant la participation de l'Etat en faveur de certaines sociétés ou établissement publics en vue d'...
Arrêté 645CD Du 17/11/1945Gouvernement de la République
fixant pour 1946 le tarif de l'impot personnel et sur la population flottante
Arrêté 746 Du 24/12/1942Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 611 du 31 octobre 1941 fixant le tarif des cessions des travaux faites par l...
Arrêté 646CD Du 17/11/1945Gouvernement de la République
complétant et modifiant pour 1946 les regles d'assiete des impots sur les revenus
Arrêté 181 Du 20/03/1942Gouvernement de la République
étendant au territoire du Togo le décret du 15 juin 1939 réglémentant les mariages entre indigènes en A.O.F. et en A.E....
Arrêté 147 Du 19/03/1940Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire le budget 1940 de la société indigène de prévoyance de klouto.
Arrêté 144 Du 25/01/1941
promulguant la loi qui complète l'article 5 de la loi du 3septembre 1940 réglant...