portant abrogation de l'arrêté n° 103 du 16 février 1942 et réglémentant à nouveau la vente du sucre au Togo
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 7 avril 1942
Numéro JO : 447
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 319