approuvant et rendant exécutoire le budget 1940 de la société indigène de prévoyance de klouto.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 19 mars 1940
Numéro JO : 395
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 227