Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les modalités de contrôle de la fabrication, des mouvements et de la distribution des huiles d'arachides en ce qui concerne notamment les huiles non destinées à la consommation de bouche
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 13 mars 1942
Numéro JO : 447
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 312