Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, réglémentant la culture du coton en Afrique française
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 18 mars 1942
Numéro JO : 447
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 313