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Arrêté 262 06/05/1938

abrogeant les arretés n° 222 et 226 du 16 avril 1938 mettant sous le regime de passeport sanitaire des voyageurs en provenance de la Gold- Coast et sous la surveillance sanitaire les navires en provenance de Keta

Date de signature : Vendredi, 6 mai 1938
Numéro JO : 350
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 315
Fichier :