abrogeant l'arrêté du 28 février 1940 fixant la prime à pays aux cafés exportés du terrtoire pendant le premier semestre 1940.
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 19 mars 1940
Numéro JO : 395
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 227