Vous êtes ici

Arrêté 217 08/04/1942

complétant le tableau des franchises postales

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mercredi, 8 avril 1942
Numéro JO : 447
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 320
Fichier :