fixant pour 1943 les taux des cotisations des sociétés indigènes de prévoyance de secours et de prêt mutuels agricoles du Togo
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 24 décembre 1942
Numéro JO : 465
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 37