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Arrêté 68 Du 21/01/1931Gouvernement de la République
relatif aux examens imposés aux candidats à des emplois supérieurs dans le cadre du chemin du fer du togo
Arrêté 71 Du 01/02/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 12 décembre 1927 créant un cadre supérieur de l'enseignement au togo
Arrêté 382 Du 25/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1939 attribuant une indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes,...
Arrêté 104 Du 16/02/1938
promulguant au Togo le decret du 13 janvier 1938 rendant applicables aux colonies pays de protectorat et territoires...
Arrêté 589 Du 20/10/1942Gouvernement de la République
étendant aux territoires relevant du Haut-Commissariat de l'Afrique française les dispositions de la convention...
Arrêté 718 Du 18/11/1939Gouvernement de la République
promuguant à la rectification administrative de certains actes de l'état civil, dressés pendant la durée des...
Arrêté 584 Du 12/08/1942Gouvernement de la République
relatif au régime pénitentiaire des détenus ayant formé un pourvoi devant la cour de cassation
Arrêté 719 Du 18/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le repport pendant la durée des hostilités les élections compémentaires.
Arrêté 595 Du 17/08/1942Gouvernement de la République
loi donnant, pendant la durée du temps de guerre, compétence aux tribunaux militaires de cassation permanents, établis...
Arrêté 105 Du 16/02/1938
promulguant au Togo le decret du 13 janvier 1938 portant application,sous reserve de modifications aux colonies...
Arrêté 227 Du 25/04/1939Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits suplémentaires au budget de l'exploitation du chemin de fer et du whar, annexe du...
Arrêté 686 Du 31/12/1937
attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux fonctionnaires ,agents et employés appartenant aux cadres généraux une...
Arrêté 686 bis Du 16/02/1938
attribuant à compter du 1er octobre 1937 aux fonctionnaires agents et employés appartenant aux cadres locaux européens...
Arrêté 720 Du 27/12/1939
promulguant le 28 novembre le décret du 13 avril a1932 relatif à l'administration des successions et territoires...
Arrêté 383 Du 25/07/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 juin 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies,...
Arrêté 594 Du 20/10/1942Gouvernement de la République
loi modifiant la loi du 10 novembre 1941 sur les sociétés secrètes
Arrêté 111 Du 19/02/1938
rendant applicable à compter du 15 mars 1983 en ce qui concerne les exportations par mer ,l' areté n° 604 du 14...
Arrêté 596 Du 22/10/1942Gouvernement de la République
relatif aux sanctions de police administratives (taux des amendes)
Arrêté 114 Du 23/02/1938
portant organisation et fixant les attributions du service des travaux publics et des transports du territoire du Togo
Arrêté 24Cab Du 17/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance déclarant nulles certaines lois pénales de l'autorité de fait dite (gouvernement de...
Arrêté 560 Du 02/10/1936Gouvernement de la République
addendum au décret du 18 janvier 1936, relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire aux colonies
Arrêté 684 Du 17/12/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 29 novembre modifiant l'article 15 du décret ddu 9 septembre 1939 fixant les conditions d...
Arrêté 792/Cab Du 10/11/1947Assemblée Nationale
promulguant au Togo le décret N° 47-2041 du 17 octobre 1947 portant approbation du budget spécial des plans de...
Arrêté 116 Du 24/02/1938
abrogeant les articles 4,5,6,8,19 ,22,et 23 de l ' arreté n° 552 du 7 octobre 1937 relatif au fonctionnement des...
722 Du 27/12/1939Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté du 30 novembre relatifs 1° aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et...
Arrêté 4206 F Du 15/12/1943Gouvernement de la République
plaçant sous l'autorité du directeur des finances, la délégation en A.O.Fet au Togo du service ( prêt-bail)
Arrêté 117 Du 24/02/1938
modifiant et completant l' arreté n° 654 du 17 decembre 1937 fixant la liste des sociétes et particuliers...
Arrêté 553 Du 30/09/1942Gouvernement de la République
subordonnant à l'autorisation préalable du gouverneur général, haut-commissaire de l'Afrique française, jusqu...
Arrêté 118 Du 24/02/1938
approuvant les operations electorales du 13 fevrier 1938 pour le renouvellement de la chambre de commerce du Togo