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Arrêté 560 02/10/1936

addendum au décret du 18 janvier 1936, relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire aux colonies

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Vendredi, 2 octobre 1936
Numéro JO : 459
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 600
Fichier :