rendant applicable à compter du 15 mars 1983 en ce qui concerne les exportations par mer ,l' areté n° 604 du 14 novembre 1937 modifiant le tableau des droits perçus à la sortie du territoire du Togo
Date de signature : Samedi, 19 février 1938
Numéro JO : 345
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 184