plaçant sous l'autorité du directeur des finances, la délégation en A.O.Fet au Togo du service ( prêt-bail)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 15 décembre 1943
Numéro JO : 491
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 54