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Arrêté 382 25/07/1939

promulguant au Togo le décret du 8 juin 1939 attribuant une indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 25 juillet 1939
Numéro JO : 379
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 352
Fichier :