abrogeant les articles 4,5,6,8,19 ,22,et 23 de l ' arreté n° 552 du 7 octobre 1937 relatif au fonctionnement des societes indigènes de prevoyance ,de secours et de prets mutuels agricoles au Togo et les rmplaçants par des dispositions nouvelles
Date de signature : Jeudi, 24 février 1938
Numéro JO : 345
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 187