promulguant au Togo le décret N° 47-2041 du 17 octobre 1947 portant approbation du budget spécial des plans de développement économique et social du Togo, exercice 1947
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 10 novembre 1947
Numéro JO : 595
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1030