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Arrêté 34 Du 11/01/1938
portant abrogation de l' arret n°363 du 9 juillet 1937 désignant les cercles ou les tribunaux criminels seront...
Arrêté 28 Du 17/01/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°599 du 14 novembre 1937 portant création des sociétes indigènes de prévoyance du Territoire
Arrêté 241 Du 09/05/1932Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°639 du 2 décembre 1930 modifiant le taux de l'indemnité de transport pour bicyclette.
Arrêté 10 Du 05/01/1928
fixant les tarifs de cession aux sevices et aux particuliers des médicaments et pansements délivrés pa r les pharmacies...
Arrêté 36 Du 11/01/1938
fixant par subdivision la repartition de l effectif de la garde indigène du territoire pour l' année 1938
Arrêté 111 Du 21/02/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 29 janvier 1931, fixant la liste des personnels intérimaires du siège dans la magistrature...
Arrêté 32 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires les budggets pour 1939 des Sociétés indigènes de Prévoyance de Sokodé, Lama-Kara,...
Arrêté 122 Du 04/03/1931Gouvernement de la République
portant dénomination de certaines rues et passages de la ville de lomé
Arrêté 242 Du 09/05/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 650 000 francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget de l...
Arrêté 37 Du 13/01/1938
fixant pour 1938 le montant de l' autorisation dans les limites de laquelle le territoire pourra accorder sa...
Arrêté 38 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
portant création d'un service chargé de l'instruction des plaintes, doléances et revendications
Décision 4 Du 07/01/1941Gouvernement de la République
abrogeant la décision n°99bis du 26février 1940interdisant la vente des arachides dans le cercle du nord
Arrêté 243 Du 13/05/1932Gouvernement de la République
rapportant un arrêté nommant un secrétaire du conseil du contentieux administratif.
Arrêté 12 Du 05/01/1928
fixant pour le premier semestre de l'année 1928 le taux de majoration à appliquer au tarif annexé au décret du 8...
Arrêté 40 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
édictant certains avantages à accorder aux agents journaliers de l'administration.
Arrêté 244 Du 13/05/1932Gouvernement de la République
déléguant la présidence du conseil du contentieux administratif.
Arrêté 245 Du 13/05/1932Gouvernement de la République
désignant des membres du conseil du conseil du contentieux administratif du Togo.
Arrêté 45 Du 20/01/1939Gouvernement de la République
fixant la liste des emplois et des fonctions ouvrant droit à la gratuité de logement dans les conditions prévues par l...
Décision 11 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
décision modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n°369 du 5aôut 1940 pour certains produits et...
Arrêté 263 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
modifiant au Togo les droits d'imputation sur les tabacs en feuilles. les tabacs fabriqués et les allumettes...
Arrêté 5 Du 05/01/1944Gouvernement de la République
arrêté promulguant l'ordonnance concernant la reproduction de certaines oeuvres littéraires, artistiques ou...
Arrêté 261 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté 655 du 12 décembre 1927 fixant les conditions générales pour fournitures de toutes...
Arrêté 25 Du 09/01/1928
portant réglementation dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France de la police etde l'...
Arrêté 92 Du 06/02/1939
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1936, fixant les taxes télégraphiques dues pour le transit par les câbles sous-...
Arrêté 262 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté N° 200 du 10 septembre 1923 réglementant le fonctionnement du fonds de roulement...
Arrêté 265 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire de 500 000 francs sur les fonds de caisse de réserve au profit du budget de l...
Arrêté 38 Du 14/01/1938
abrogeant l' arreté n° 662 du 21 décembre 1937 mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en...
Arrêté 32 Du 09/01/1928
fixant pour l'année 1928 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'idemnité en srevice du Togo à...
Arrêté 267 Du 24/05/1932Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve.
Arrêté 39 Du 14/01/1938
abrogeant l' arreté n°670 du 25 decembre 1937 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en...