modifiant au Togo les droits d'imputation sur les tabacs en feuilles. les tabacs fabriqués et les allumettes chimiques.
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 24 mai 1932
Numéro JO : 206
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 242