modifiant l'arrêté n°599 du 14 novembre 1937 portant création des sociétes indigènes de prévoyance du Territoire
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 17 janvier 1939
Numéro JO : 367
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 74