rapportant l'arrêté n°639 du 2 décembre 1930 modifiant le taux de l'indemnité de transport pour bicyclette.
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Lundi, 9 mai 1932
Numéro JO : 206
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 251