abrogeant la décision n°99bis du 26février 1940interdisant la vente des arachides dans le cercle du nord
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 7 janvier 1941
Numéro JO : 417
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 34