portant réglementation dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France de la police etde l'explotation des théâtres, cafés -concerts, cinémas, dancings et en général de tous les spectacles publics .
Date de signature : Lundi, 9 janvier 1928
Numéro JO : 101
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 36