fixant la liste des emplois et des fonctions ouvrant droit à la gratuité de logement dans les conditions prévues par l'article 4 du décret du 26 mai 1937 portant règlementation du logement et de l'ameublement aux colonies
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 20 janvier 1939
Numéro JO : 367
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 75