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Arrêté 39 14/01/1938

abrogeant l' arreté n°670 du 25 decembre 1937 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenace de la Gold Coast

Date de signature : Vendredi, 14 janvier 1938
Numéro JO : 342
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 95
Fichier :