Résultat de votre recherche : 12035 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 423 Du 21/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo certaines dispositions de la loi de finances du 31 mars 1931
Arrêté 667 Du 23/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 19 novembre 1937 portant création d' un corps d' infirmières et de sages-...
Arrêté 406 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 11 juin 1931 rendant applicable au territoire du togo la loi du 28 mai 1858 sur les...
Arrêté 322 Du 15/06/1937Gouvernement de la République
exemptant de la taxe d' importation de la taxe sur le chiffre d' affaires et d la taxe compensatrice les...
Arrêté 484 Du 26/08/1937Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer
Arrêté 407 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 12 juin 1931 modifiant le decret du 2 juillet 1928 relatif à l'application de la...
Arrêté 408 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 17 juin 1931 étendant au togo les dispositions du decret du 17 juillet 1930 relatif à la...
Arrêté 409 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 19 juin 1981 instituant une eindemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial
Arrêté 411 Du 20/07/1931
promulgant le decret du 19 juin 1931 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe...
Arrêté 230 Du 29/04/1931Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local et du budget annexe de la santé...
Arrêté 636 Du 13/12/1937
autorisant au profit de l' Aero club du Togo et diverses maisons de commerce le remboursement des sommes indument...
Arrêté 386 Du 04/07/1931Gouvernement de la République
portant annulation des crédits restés sans emploi à la cloture de l'exercice 1930 (budget annexe de l'...
Arrêté 637 Du 13/12/1937
portant suppression des allocations pour frais de bureau et frais d' éclairage des bureaux de poste
Arrêté 390 Du 10/07/1931Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant l'arreté N° 83 du 10 fevrier 1931 concernant la réorganisation du cadre des gardes...
Arrêté 414 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
autorisant la circulation, la mise en vente et l'exportation par voie terrestre sur les colonies voisines des...
Arrêté 649 Du 17/12/1937
d' application du décret du 25 mai 1937 portant classement des résidences et déterminant l' ameublement...
Arrêté 416 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
complétant les arretés N° 347 du 23 juin, 363 du 27 juin, 477 du 02 aout 1928, relatifs aux établissements dangeureux,...
Arrêté 418 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
portant virement de credits au budget annexe du chemin de fer et du wharf du togo
Arrêté 655 Du 17/12/1937
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 419 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
portant modification à l'article 61 des tarifs du chemin de lfer
Arrêté 656 Du 17/12/1937
autorisant la commune mixte de lome à s' imposer en 1938 des centimes additionnels au principal des contributions...
Arrêté 366 Du 30/06/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 23 avril 1931 portant majoration du principal des amendes dans le ressort de la cour d...
Arrêté 657 Du 17/12/1937
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de lome exercice 1938
Arrêté 658 Du 17/12/1937
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo ,exercice 1938
Arrêté 838 Du 25/10/1933Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifw de vente de l'énergie électrique...