promulgant au togo le decret du 19 juin 1981 instituant une eindemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 20 juillet 1931
Numéro JO : 186
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 394