fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifw de vente de l'énergie électrique pour le deuxième semestre 19332
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 25 octobre 1933
Numéro JO : 241
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 608